CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PHOTOGRAPHIE DE PORTRAIT ARGENTIQUE.

Le photographe exerce son activité sous le statut d’auto-entrepreneur.

Les coordonnées complètes (nom, adresse, SIREN, contact) sont communiquées sur le devis, la facture ou le site internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de portrait à la chambre photographique, incluant :

• la prise de vue argentique,
• le développement des négatifs,
• la réalisation de tirages sur papier argentique traditionnel.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Les portraits sont réalisés à l’aide d’une chambre photographique, selon un procédé argentique traditionnel.

Les tirages sont effectués manuellement, par le photographe, en laboratoire, sur papier argentique.

En raison de la nature artisanale du procédé, chaque tirage constitue une œuvre originale, pouvant présenter de légères variations de densité, contraste ou rendu, sans que cela ne constitue un défaut.

Les tarifs des séances et des tirages sont indiqués sur la grille tarifaire en vigueur au jour de la commande.

Les prix sont exprimés en euros, TTC.
Conformément à l’article 293B du CGI, TVA non applicable.

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation écrite et paiement.

Les tirages argentiques étant réalisés sur mesure, aucune modification ne pourra être demandée après le lancement du processus de fabrication.

Le paiement est exigible à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• espèces,
• virement,
• ou tout autre moyen accepté par le photographe.

Aucun travail ne sera engagé sans règlement préalable.

Chaque création argentique étant réalisée de manière artisanale (prise de vue, développement, tirage, séchage), le délai moyen de réalisation est de 2 à 4 semaines à compter de la validation de la commande et du paiement intégral.

Selon les prestations, une édition de l’image peut toutefois être effectuée sans délai.
Les délais sont communiqués à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à indemnisation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les tirages argentiques étant des produits personnalisés, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Toute réclamation concernant un défaut manifeste (erreur de format, défaut technique majeur) devra être signalée dans un délai de 48 heures après réception.

En cas de défaut avéré, le tirage pourra être refait à l’identique, dans la limite des possibilités techniques du procédé argentique.

Les œuvres réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive du photographe, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un tirage confère au client un droit d’usage privé et personnel uniquement.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Sauf opposition écrite du client, le photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées à des fins de promotion de son travail (site internet, portfolio, expositions, réseaux sociaux).

Le photographe ne saurait être tenu responsable de la détérioration des tirages après remise (mauvaise conservation, exposition prolongée à la lumière, humidité, encadrement inadapté).

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’auto-entrepreneur.